Elections des conseillers régionaux le 14 mars 2010. Jusqu'à présent élus pour 6 ans au suffrage universel direct, ceux-ci, au nombre de 209 en Ile de France,  éliront le président du Conseil  régional qui disposera du pouvoir exécutif ( fonction occupée actuellement par Jean-Paul Huchon).

Quel est le mode de scrutin ?

 Les listes sont régionales avec des sections propres à chaque département.

- parité homme-femme  obligatoire

- S'il n'y a pas de majorité absolue, un second tour est organisé (seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter).  

Comment les  sièges sont-ils attribués ?

- 1/4  des sièges est attribué à la liste arrivée en tête.

- Les autres sièges sont attribués de manière proportionnelle.

- Le nombre des sièges est réparti en fonction du nombre des votants dans chaque département (et non en fonction du nombre d'habitants). 

 COMPOSITION GLOBALE ACTUELLE 

  Au 3 octobre 2009, les 209 sièges sont répartis comme suit entre les listes : 

- Gauche : 132 élus   

          PS et apparentés (PS): 60 élus, groupe présidé par Jean-Paul Planchou.  

          Les Verts : 28 élus, groupe présidé par Jean-Vincent Placé.  

          Communiste, Alternative citoyenne Républicain et Parti de Gauche (CACRPG) :

          27 élus, groupe présidé par Gabriel Massou.            

          Radicaux de Gauche et Elus apparentés (RAGEAP): 9 élus, groupe présidé par Jean Levain.      

          Républicain, radical et citoyen (2RC): 8 élus, groupe présidé par Guillaume Vuilletet.  

- Centre : 17 élus    

          Démocrate et centriste : 17 élus, groupe présidé par Bernard Lehideux.  

- Droite et centre-droit : 45 élus     

         Majorité Présidentielle : 36 élus, groupe présidé par Roger Karoutchi.     

         Centre et apparentés : 9 élus, groupe présidé par Laurent Lafon.  

- Extrême-droite : 15 élus     

         Front national (FN) : 9 élus, groupe présidé par Marine Le Pen jusqu'en février 2009                   puis par Marie-Christine Arnautu.     

        Nationaux et indépendants (ex-FN) : 6 élus, groupe présidé par Martine Lehideux.   

 BUDGET 2009   

 Les trois principaux postes du budget "dépenses" 2010 du conseil régional sont :       

- l'enseignement secondaire ( 25%) : la région finance 471 lycées publics et 210 lycées privés qui regroupent au total 500 000 élèves.  

- les transports (24%) : la contribution au STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) est de 578 millions d'euros.  

- la formation professionnelle et l'apprentissage (17%) : 21% de ce budget est réservé à la formation sanitaire et sociale 

        dépenses 2010 du budget du conseil régional Ile de France   

Quant aux "recettes" les quatre postes principaux se répartissent ainsi :  

- la dotation de l'état (25%) 

- l'emprunt (21%) 

- la fiscalité régionale (21%) 

 - les autres recettes fiscales (27%), la principale étant la TIPP (73%) 

La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques. A titre de comparaison la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5ème ou 6ème rang des recettes derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l'impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la taxe professionnelle. 

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007 plus de 6 milliards d’euros sur les 25). Elles ont également la faculté d’en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1% du prix à la pompe). A partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences. 

      LES HUIT PROJETS DE LA REGION 

1- Agir sur le chômage (Ex : Animation de réseaux pour soutenir formations et informations professionnelles type GIP CARIF et AFPA)

2- Favoriser une plus grande cohésion sociale (Ex : places nouvelles et rénovation urbaine pour handicapés et personnes âgées).

3- Renforcer l'attractivité de l'Ile-de-France (Ex : soutien aux dynamiques territoriales et construction de logements).

4- Conforter le rayonnement international de la région capitale (culture, pôles de compétitivité - Ex : en partenariat avec l’Etat, dév. de l’enseignement supérieur et de la recherche, création de grands équipements culturels, comme le Centre Européen de Création Contemporaine de l’Ile Seguin, mise en valeur du site de Port Royal dans le 78…etc)

5- Contribuer à l'accessibilité ( Ile de France , nœud de communications nationales et internationales – RER,  prolongement des lignes de métro, infrastructures routières et ferroviaires,  liaisons interrégionales, interconnexions sud des TGV…).

6- Valoriser l'agriculture et la forêt( Ex : valorisation  des agro-ressources et de la biomasse, constitution d’un pôle de compétence de niveau international en sciences et technologies du vivant,  maintien et reconquête des espaces agricoles et naturels…).

L’agriculture francilienne est gestionnaire de la moitié du territoire de la région.

7- Lutter contre le changement climatique ( dév. des énergies renouvelables …)

8- Prendre en compte les enjeux environnementaux de l'Ile-de-France (Ex : protection et valorisation de la biodiversité, soutien aux parcs régionaux …). 

On peut consulter des fiches de synthèse relativement détaillées sur le site : Idf.pref.gouv.fr/actu/dossiers/2007/CPER/synthèse.pdf, site que j’ai trouvé en écrivant sur Google : Huit projets région Ile de France.    

En ce qui concerne les éco-quartiers, 8 projets ont été lancés dont 2 dans les Yvelines :

- dans la Boucle-de-Chanteloup

- dans les Hautes-Garennes à Mantes-la-Jolie.

" Ces éco-quartiers sont caractérisés par une mixité entre logements, activités, équipements et espaces publics" Daniel Canepa.  

 QU'EN EST-IL DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES  ?    

En septembre 2009, le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales qui prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux.. .qui seront remplacés par des conseillers territoriaux.                            

                              Le SENAT a proposé une loi

Objectif :

Il s'agit de simplifier l'administration territoriale au niveau du couple départements-région. 

Article 2 :

Après un redécoupage des territoires, les conseillers généraux , devenus conseillers territoriaux en 2011 car " plus représentatifs", se substitueraient aux conseillers régionaux.

Cf. www.senat.fr/leg 

Que deviendront les conseillers régionaux que nous aurons élus en mars 2010, à partir de 2011 ?  

QU'EN EST-IL DU PROJET DU "GRAND PARIS" PAR RAPPORT AUX PROJETS DEJA ENGAGES ? " 

   La Société du Grand Paris à caractère industriel et commercial a pour mission d'élaborer un schéma d'ensemble, des projets d'infrastructure comprenant la construction de lignes de transport, "le Grand Huit", joignant les aéroports et des pôles industriels, de nombreux aménagements, dont le plateau de Saclay...

...et s'arroge par là même les droits de préemption et d'expropriation réservés aux établissements publics d'aménagement du territoire. 

  Cf. www.assemblee-nationale.fr/13   

INTERROGATIONS  ENCORE...  

Les nouveaux élus non durables de la région Ile-de-France, engagés dans les actions de leurs prédécesseurs et dans leurs projets propres, divers et variés, pourraient voir ceux-ci surmontés ou court-circuités (ou au mieux, mis en cohérence), par des actions ou des projets en surimpression de la part de l'Etat, qui trancherait dans le vif au nom de la "modernisation".  

Quelle sera la part de concertation ?    

Qui supportera le coût de telles opérations ?

La parité sera-t-elle maintenue ? 

Comme le fait remarquer Sophie Renard, il y a par ailleurs un grand danger pour la parité en politique dans la mesure où la réforme aurait pour conséquence une perte de 58% de sièges pour les femmes, alors que les hommes, déjà trois fois plus nombreux n’en perdraient que 45,8%.

Cf. site www.parite-en-danger.org/ pour signer une pétition à ce sujet.