Une pollution sonore inacceptable
La réorganisation des couloirs aériens de la région parisienne en 2002 a entraîné une nette augmentation des populations survolées à très basse altitude. Le rapport de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aériennes), sorte de CSA du trafic aérien est éloquent : à Poissy par vents d'est, les avions passent à mille mètres au dessus de nos têtes, parfois moins. Les nuisances dues au bruit sont inacceptables. Lorsque le trafic aérien a été réorganisé en Île-de-France, il n'y a pas eu d'enquêtes d'utilité publique, nous n'avons pas été consultés sur les raisons et les modalités de cette réorganisation, nos élus et les associations non plus. La Direction Générale de l’Aviation Civile, ou DGAC, a mis en œuvre cette réorganisation contre l'avis de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de Roissy et malgré l’avis défavorable de l’ACNUSA. Constatant que les interventions de l'ACNUSA et de nos élus restaient sans effet, des associations ont décidé de se mobiliser pour lutter contre ces nuisances en créant un collectif : le CIRENA (Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes). Vivre Sa Ville est adhérente à ce collectif. La plateforme de revendications du CIRENA tient sur 4 points prioritaires :
• l’application des recommandations de l’autorité de contrôle (ACNUSA) : relever les hauteurs de survol de 1 000 à 3 000 m, revoir les procédures d’approche,
• l'instauration d'un couvre feu aérien de 22h à 7h,
• la limitation du nombre de mouvements sur les aéroports de Roissy et du Bourget,
• l'abandon définitif de tout projet de construction de pistes supplémentaires à Roissy.
CARTOGRAPHIE DU BRUIT (transports terrestres)
Plan de prévention du bruit
La loi du 14 novembre 2004 établit les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour toutes les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens. Celles-ci devront faire l'objet d'une cartographie des nuisances sonores qu'elles génèrent. Cela devrait permettre de se prémunir des nuisances à venir ou bien de réduire le bruit dans les zones jugées prioritaires. Les cartographies des nuisances sonores et les plans de prévention et de réduction du bruit seront établis par le préfet pour les infrastructures situées hors des agglomérations de plus de 100 000 habitants, c'est le cas à Poissy. Ces cartes et ces plans devront être réexaminés ou révisés au moins tous les cinq ans. Par ailleurs, les cartes de bruit et les plans de prévention et de réduction du bruit seront rendus accessibles au public afin d'informer les citoyens sur les niveaux de bruit et leurs effets sur la santé.
Les catégories sonores.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Des zones affectées par le bruit sont délimitées de part et d'autre de ces infrastructures classées et dont la largeur maximale dépend de la catégorie (300 m en catégorie 1, 250 m en catégorie 2, 100 m en catégorie 3, 30 m en catégorie 4 et 10 m en catégorie 5).
Catégories sonores et largeurs de nuisance
Carte du bruit de Poissy centre
Carte du bruit de Poissy Sud
- Etablir une cartographie et un plan de lutte contre le bruit à Poissy source par source.
- Inclure dans le PADD des orientations d’urbanisme et d’aménagement visant à prévenir ou réduire le bruit du aux transports et aux activités industrielles.
- Aménager les quartiers en zones 30
- Remplacer les revêtements de chaussées des tronçons à 50 km/h par des revêtements peu bruyants
- Réaliser des écrans antibruit le long des sections de catégorie sonore 1.
- Rendre obligatoire l'insonorisation des nouvelles constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit
- Promouvoir la construction de bâtiment suivant la norme HQE
- Réaliser une déviation du trafic de poids lourds cantonné aux grands axes principaux en coopération avec les industriels.
- Adapter les horaires des services de nettoyage et de ramassage des déchets, respectant des normes de bruit des équipements municipaux ou extra municipaux (bennes à ordures électriques par exemple...)
L’objectif est double : développer dans la ville, les circulations douces sécurisées pour les cyclistes et les piétons par un meilleur partage de l’espace public sur certains axes ; réduire la vitesse des automobiles et des deux roues motorisés, renforçant ainsi la sécurité des piétons et réduisant la principale cause de nuisance sonore.
Zones 30
Rues où la vitesse est limitée à 30 Km/h.
Un observatoire du bruit en Ile de France
Le Conseil Régional a initié la création en 2004 de l’observatoire du bruit en Ile-de-France dans le but de disposer d’un outil d’évaluation globale du bruit à l’échelle régionale. La terminologie « Bruitparif » ainsi que le statut d’association (à l’image d’Airparif pour la surveillance de la qualité de l’air) se sont imposés permettant de rassembler l’ensemble des acteurs notamment les associations de défense de l’environnement qui ont fortement soutenu le projet.
Les principales missions de Bruitparif sont :
- Caractériser la réalité de l’exposition au bruit des Franciliens
- Evaluer la gêne sonore,
- Développer les connaissances en matière de bruit
- Diffuser les informations auprès des pouvoirs publics et de chaque Francilien.
- Eclairer les politiques publiques en matière de prévention des nuisances sonores.
- Favoriser les échanges entre les acteurs publics, associatifs et privés impliqués dans la lutte contre le bruit.
Site de la DDASS des Yvelines proposant des informations concernant le bruit
Cartographie du bruit
Bruitparif peut également apporter l’aide aux collectivités locales pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention des nuisances sonores requis par la directive européenne à l’échelle de l’agglomération parisienne et le long des grands axes de communication.
DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE BRUIT
Une nouvelle cartographie
La directive européenne 2002/CE/49 sur le bruit prévoit que soit établi avant le 30 juin 2007 une cartographie du bruit puis pour le 18 juillet 2008 un plan de prévention contre le bruit. La France a pris du retard en la matière et risque d’être condamnée par l’Union Européenne. La transposition en droit français de la directive a été faite tardivement. La loi date du 26 octobre 2005 et son décret a été publié seulement en mars 2006.
Dans le cas des agglomérations, ce sont les maires qui sont compétents en matière de nuisances sonores qui doivent réaliser ces cartes et également les plans de prévention.
La carte de bruit doit être une représentation distincte des différentes sources avec un indicateur de bruit (Lden ou Lnight) qui ne correspond pas à la même gêne selon la source considérée… un Lden de 55 dB ne correspond pas à la même gêne pour du bruit routier, pour du bruit ferroviaire ou pour du bruit aérien.
Les cartes doivent être faites par calcul à l’aide d’outils de modélisation de la propagation du bruit. Les calculs peuvent être validés ou complétés par des mesures directes.
Poissy concerné,
La ville de Poissy fait partie de l'agglomération parisienne et est donc à ce titre concernée par la mise en œuvre de la directive. Ce n'est que lors du conseil municipal du 27 septembre 2007 que la commune de POISSY a décidé de faire établir une carte du bruit mais on ne parle pas encore du plan de lutte contre le bruit...
Les valeurs limites réglementaire de bruit
Les valeurs limites réglementaires de bruit
Les niveaux de valeur limite diffèrent selon les types de sources et selon également l’indicateur de bruit retenu Lden ou Lnight, en effet le bruit perçu la nuit est plus gênant que celui dans la journée et que la gêne dépend du type de source.Les trois périodes qui doivent être prises en compte dans les indicateurs sont 6h-18h pour la journée, 18h -22h pour la soirée et 22h-6h pour la nuit à une hauteur de 4 mètres par rapport au sol, à 2 mètres des façades des bâtiments.
L’article L. 121-1 point 3° du code de l’Urbanisme précise que le PLU doit déterminer les conditions permettant d’assurer, entre autres objectifs, la prévention et la réduction des nuisances sonores. Le respect de cet objectif pourra se traduire dans les documents qui le composent à savoir le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les documents graphiques et les annexes.
Le bruit a été négligé dans le PLU et le PADD de Poissy. On ne trouve dans ces documents peu d'indication sur les mesures contre les nuisances sonores dues aux transports terrestres.
Révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aéroport de Roissy. Pour la première fois depuis la création de Roissy, les pouvoirs publics ont prévu d’inscrire dans ce projet de PEB, en zone D, deux communes des Yvelines, Saint Germain en Laye et Achères. Dans la zone D, les nouveaux logements devront être insonorisés mais à charge des constructeurs. En savoir plus
