L'eau

Le SIAPP

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la région parisienne

Créé en 1970, le SIAAP, entreprise publique de plus de 1500 agents, épure les eaux usées de 8 millions d'habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes de l'Ile-de-France. Il transporte et traite quotidiennement 3 millions de m3 d'eau dans ses quatre usines d'épuration avant de la rendre à la Seine et la Marne.

Voir notre dossier : La Seine

Délégation du service public.
Le service public de l'eau et de l'assainissement qui est assuré en France par des régies publiques communales a peu à peu été "confisqué" par trois grandes entreprises, Véolia, Suez et la Saur. Elles détiennent aujourd'hui 80% de ce "marché" et sont devenues les leaders mondiaux du secteur. A Poissy le service de distribution est assuré par la Lyonnaise des Eaux.

Plus cher et moins limpide.
Cette appropriation d'un service public essentiel a donné lieu à d'innombrables dérives qui pénalisent gravement l'usager et le citoyen. La facture d'eau de ces entreprises est en moyenne plus chère de 50% qu'une régie publique.
Le service public de l'eau est de plus en plus menacé par le manque de transparence, les abus financiers, la pollution croissante et les risques sanitaires. Dans les formes actuelles de la délégation d'un service public à des entreprises privées, des pans entiers de la gestion comptable échappent ainsi au contrôle des usagers, comme le souligne régulièrement la Cour et les Chambres régionales des comptes.

Retour à une régie publique ?
Partout en France des citoyens et des municipalités se mobilisent pour défendre et se réapproprier le service public de l'eau. Des villes comme Grenoble, Cherbourg, Cavaillon, Castres, Ales ont fait récemment un retour à une régie publique au bénéfice des usagers. On peut sérieusement se poser la question pour Poissy qui pourrait travailler en intercommunalité.

Le prix de l'eau est un puzzle. Nous recevons une facture unique envoyée par le délégataire du service de distribution (La Lyonnaise des eaux). Cet organisme est chargé de collecter les différentes composantes de ce montant, et de reverser ensuite la part qui leur correspond aux divers partenaires concernés.

Prix moyen calculé
Le prix calculé du m3 d'eau à Poissy est de 3,29 € sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 pour une famille de 4 personnes. D'après l'observatoire des prix de l'eau du bassin Seine-Normandie ce prix se situe dans la moyenne régionale bien que supérieur à celui de Paris et à la moyenne nationale (2,71€).

Proportion des composantes de la facture.

cette surveillance. Elle a finalement transcrit la directive ... 30 ans plus tard, en 2005

Le devoir d'information

La directive européenne impose aux pouvoirs publics un devoir d'information des citoyens. Le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement devrait être plus largement diffusé. A Poissy impossible de trouver la moindre information sur le site internet de la ville !

La commune et le maire sont les acteurs clé de la politique de l'eau. Leur responsabilité ne doit pas s’arrêter à l'approvisionnement et au traitement des eaux usées mais doit s’étendre à la préservation quantitative et qualitative des ressources en eau qui constituera un enjeu majeur du XXIéme siècle.

Lutter contre les fuites
En France, près de la moitié de l'eau potable produite est perdue sous forme de fuite dont la moitié sur le réseau. Il est nécessaire de réaliser un diagnostic des fuites du réseau d'eau potable pour connaître son état, les volumes utilisables et la structure de la consommation.

Economiser l'eau potable par la mise en place
- de techniques d'arrosage des espaces verts (Goutte à goutte, utilisation de l'eau de pluie) et de nettoyage des espaces publics,
- d'équipements économes en eau,
- d'une sensibilisation du personnel communal et des habitants,
- de dispositifs de récupération de l'eau de pluie.

Un nouvel urbanisme

Le PLU doit comporter des règles pour maitriser les ruissellements en ville et faire face à l'imperméabilisation croissante des sols due à la densification de l'urbanisation.
La récupération de l'eau de pluie doit être généralisée afin d'écréter les eaux en amont des usines d'assainissement. L'utilisation de l'eau de pluie pour remplacer l'eau potable là où c'est possible doit également être encouragée.

Nouvelle usine d'épuration

Le nouveau centre de traitement des eaux usées est entré en fonction en janvier 2007 sur la commune de Triel il permet de remplacer l'usine d'épuration de Carrières sous Poissy qui ne répondait plus aux normes de rejet en vigueur.

Cette nouvelle usine du SIAAP traite les eaux usées domestiques et les eaux fluviales de 18 communes regroupées au sein de 2 syndicats intercommunaux le SIARH et le SIARE. La première tranche d'une capacité de 10 000 m3/j par temps sec et 1,8 m3/s par temps de pluie a coûté 173 M€ financé à hauteur de 40% par le SIAAP, 40% par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et 20% par la Région Ile-de-France.

Les eaux sont traitées par le procédé biologique sur « culture fixée » qui permet une élimination des pollutions carbonées, azotées et phosphatées avec une qualité de rejet qui doit être aux normes européennes prévues pour 2015. Les boues sont traitées par séchage pour réduire le volume mais aussi afin d'obtenir une meilleure valorisation agricole et énergétique.

Connaissant la teneur en métaux lourds des boues nous serons vigilants sur leur utilisation particulièrement dans le domaine agricole.

Les ressources en eau sont de plus en plus polluées
Une étude du Muséum d'histoire naturelle publiée récemment porte pour la première fois à la connaissance du public les résultats d'état des lieux réalisés par les Agences de l'eau dans les six grands bassins français, conformément à une législation européenne. Le rapport constate que 50 à 75% des eaux françaises sont fortement dégradées, sans même prendre en compte de nombreux polluants tels que les dioxines, phtalates, antibiotiques ou micro-algues toxiques.

Loin des normes européennes
Certains résultats sont alarmants : en Seine-Normandie, 82% des eaux souterraines sont classées "à risque" du fait de l'infiltration de polluants d'origine agricole et industrielle. La directive cadre sur l'eau de 2 000, demande aux Etats-membres de parvenir à un "bon état" de l'ensemble des eaux en 2015. Un premier état des lieux (décembre 2004) montre que, dans l'hypothèse la plus optimiste, moins de 50% des eaux du territoire métropolitain pourront atteindre le bon état écologique requis d'ici 2015

Des nitrates et des pesticides à Poissy
Cette dégradation de la qualité de l'eau se constate également à Poissy où l'on a pu voir au fil des années grimper les taux de nitrate et de pesticides dans les synthèses annuelles établies par la DDASS. L'eau qui avant 2000 était considérée comme de "bonne qualité" est jugée depuis "conforme aux valeurs limites réglementaires". Les pollutions d'origine agricole et industrielle ont contraint à la fermeture de forages de la région et de capter de plus en plus profond pour obtenir des eaux de bonne qualité comme à Aubergenville.

Mais aussi du plomb
La directive européenne fait également la chasse aux métaux. La teneur maximale en plomb doit par exemple passer de 50µg à 10µg par litre d'ici 2013. Ce qui oblige à supprimer toutes les anciennes canalisations en plomb. A Poissy la moitié des branchements sont en cours de réhébalitation. La Lyonnaise estime que la facture totale sera de l'ordre de 2,6 millions d'€. Malgré une aide financière fournie par l'Agence de l'eau, le prix du m3 de l'eau devrait augmenter de 0,095 €.

Pour les autres substances polluantes il faudra attendre un peu. Une directive européenne de 1976 prévoyait pourtant un suivi de 99 micro-polluants. La France a été condamnée le 12 juin 2003 par la Cour de justice européenne pour n'avoir pas mis en oeuvre

COMPOSITION DE LA FACTURE D’EAU POUR UN PRIX MOYEN DE 3,29 €/m3

Le prix moyen est établi sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3 pour un foyer en 2007.

Prélèvement et distribution de l’eau
1,10 € - Rémunération du service
0,27 € - Part abonnement
0,08 € - Préservation des ressources
Redevance perçue pour l’Agence de l’Eau

Collecte et traitement des eaux usées
0,98 € - Rémunération du service

Organismes publics
0,70 € - Lutte contre la pollution
Redevance perçue pour l’Agence de l’Eau

TVA
0,15 € - Son taux est de 5,5 %.

Total TTC
3,29 € - Prix moyen calculé (2007).

le découpage de la facture est celui prévu par l'arrêté du 10 juillet 1996.

Fixation du prix de l'eau

Hormis la TVA et la part reversée aux organismes publics, le prix de l'eau est fixé par la commune, quelque soit le mode gestion. En fait dans le cas d'une délégation le coût de fourniture est établi en application des clauses du contrat. La commune est prisonnière d'un contrat signé il y a bien longtemps et des difficultés de contrôler la gestion parfois opaque du délégataire. Et comme l'écrit Yvan Stéfanovitch dans son livre l'Empire de l'eau : "Le meilleur allié des rois de l'eau reste toujours l'incompétence manifeste de nombreux élus en matière de marchés publics".