Interventions

"Vous proposez d’engager 6 667 € pour payer des études de restructuration du quartier de La Coudraie. Je ne conteste pas la nécessité d’engager des études
sur le futur de ce quartier, mais je connais votre pratique habituelle et je sais que ces études, bien que payées par la collectivité, serviront uniquement à l’information de la seule majorité… Vous avez le droit d’engager toutes les études qui vous paraissent nécessaires, mais vous n’avez pas le droit d’en refuser l’accès à votre opposition comme le spécifie l’article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales… D’autre part, pourquoi faudrait- il que la commune verse ou se prépare à verser 500 000 € à l’association syndicale de la Galerie des Lys pour d’éventuels travaux dans le parking. Quels sont ces travaux ?
Quel est leur montant ? Qui les supervise ? Combien verseront les autres propriétaires de cet ensemble immobilier ? Autant de questions qui auraient justifié une délibération particulière
Réponse de JMA: «… cette étude de restructuration est logique puisqu’elle fait partie de la Loi Borloo. Nous devons fournir un dossier… à l’A.N.R.U. La société France Habitation, l’État et nous-mêmes devons lancer cette étude. Nous en lancerons d’autres également dans les semaines et les mois qui viennent. »

NDLR : Quant à la Galerie des Lys aucune explication !

Convention entre la ville de Poissy et l’U.C.A.P., quelques extraits du dialogue : «- La ville de Poissy a mis en place la carte Tempo, mais c’est du ressort de l’UCAP lorsqu’elle ne fonctionne plus. Je trouve
cela bizarre.
JMA - Ce n’est pas la ville de Poissy qui l’a mise en place. La carte Tempo a été mise en place par l’UCAP.
- Vous-vous en êtes servi lors de la dernière campagne Monsieur Masdeu-Arus.
JMA - Vingt minutes gratuites. Vous êtes bien placé pour le savoir...»

Autorisation de déposer un permis de démolir le 6, rue Saint-Sébastien (local actuel du Secours Populaire Français) «Vous avez adressé récemment deux courriers au comité de Poissy du SPF afin de lui signifier, d’une part, la fin du bail du local qu’il occupe gracieusement… et, d’autre part, que vous n’envisagez pas de mettre à sa disposition un nouveau local… Vous ne pouvez ignorer les conséquences d’une telle décision. Ce serait tout simplement la fin des activités du SPF sur Poissy… Ce serait… quelques 5 000 repas supprimés par an pour les plus démunis. Ce serait la suppression d’un lieu d’écoute et de conseils, avec aide à l’insertion, accès à la culture. Ce serait la suppression d’un recours pour les tracas des familles et des personnes seules :
achat de titres de transport, vêtements pour les enfants, etc. Ce serait la fin du droit aux vacances pour une vingtaine d’enfants défavorisés. Ce serait la fin des Noël joyeux pour une soixantaine de familles. A ce jour, ce comité répertorie 90 dossiers de bénéficiaires, représentant environ 320 personnes aidées au quotidien, soit presque 1% de la population de notre ville. La disparition du SPF à Poissy signifierait pour ces personnes
le début d’une précarité encore plus grande…»
JMA - SPF savait qu’il lui était possible de rester dans ces locaux une dizaine d’années… Aujourd’hui, il n’existe pas de solution de relogement sur Poissy car nous ne disposons plus de maison pour l’accueillir. Le Secours Catholique a durant des années payé et acquis un bien. Il est en toute propriété chez lui. Le SPF aurait pu procéder de la même façon. Aujourd’hui, il serait propriétaire

La réponse du Maire est rapportée dans un article du Parisien

"Le maire (UMP) Jacques Masdeu-Arus n'a rien révélé de ce document en cours d'élaboration, invoquant sa confidentialité. « Elle ne sera levée qu'une fois les conclusions communément validées par l'Etat, le propriétaire-bailleur et la commune », a-t-il expliqué avant d'essuyer un nouveau tollé en évoquant la concertation entre le bailleur social et les locataires. « Des contacts assez réguliers ont actuellement cours entre l'association des locataires et la direction générale de France Habitation. » Des propos accueillis par des « mensonges ! », criés depuis le balcon de la salle du conseil municipal. Ce sont des contre-vérités, assure Amandine, une des fers de lance de la protestation, porte-parole du collectif de la Coudraie. Pour l'instant, nous n'avons eu aucune concertation avec France Habitation. Pour preuve, nous n'avons pas encore signé le plan de concertation locative annuelle. Nous demandons en priorité à ce que le bailleur respecte ses engagements et entretienne ses appartements. Comment pourrait-il nous concerter sur un projet dont il ne maîtrise ni les tenants ni les aboutissants. » Le bras de fer entre la commune et le collectif d'habitants risque maintenant de se durcir. Ces derniers promettent de nouvelles actions. Samedi, ils ont adressé un courrier aux services de l'Etat pour demander une audience en urgence."

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Question écrite de Nicole Requier concernant le dépôt du projet de renouvellement de La Coudraie à l'ANRU

Monsieur le Maire,

En juin dernier, le conseil municipal a voté une délibération portant sur une demande de subvention à l’Etat, pour une étude sur le renouvellement urbain du quartier de La Coudraie, situé en zone urbaine sensible. Cette étude devait permettre d’établir un dossier à présenter à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.

C’est pourquoi nous vous demandons de répondre oralement en conseil municipal, le 16 décembre prochain, aux questions qui suivent.

Où en est ce dossier, a-t-il été présenté à l’ANRU, sinon quand le sera-t-il ? D’autre part, le sous-préfet, tenant compte du désir d’habitants de La Coudraie d’être relogés sur place, s’est engagé à ce qu’ils le soient. Il a déclaré vous avoir demandé de modifier en ce sens les imprimés de la cellule de relogement. A notre connaissance, ils n’ont pas encore été rectifiés, qu’en est-il ? Pouvez-vous nous présenter l’état d’avancement de ce dossier ?

Nous espérons que toutes vos réponses et explications calmeront les esprits et stopperont les velléités de ceux qui, sciemment, nuisent à la sécurité et à la sérénité de nos concitoyens.

Bertand Pasquier
Aujourd'hui, vous nous appelez à renouveler la délégation de service public de restauration collective municipale. Je crois qu'il aurait été souhaitable de profiter de ce renouvellement pour demander au prestataire quelques critères imposés, quelques critères au niveau de l'alimentation, principalement celle des enfants. Il aurait peut-être été souhaitable de lui demander de veiller à l'absence totale d'O.G.M. dans les aliments, pour un principe de précaution. Cela se pratique dans certaines villes qui prennent cette décision. Elles demandent au prestataire de veiller à l'absence totale d'aliments contenant des O.G.M. Je pense que cela aurait pu être une bonne solution. Quelques semaines auparavant, une action nationale a eu lieu au niveau du commerce équitable. Je pense qu'il serait bien aussi de demander au prestataire de faire usage du commerce équitable, peut-être pour se fournir en café, en riz. Ce serait des actions fortes qui ne peuvent avoir qu'un retentissement agréable pour les Pisciacais et pour l'ensemble de la nation.

Réponse du maire

Aujourd'hui, il existe des critères très pointus au niveau de la traçabilité, particulièrement en ce qui concerne la restauration scolaire. Des contrôles d'hygiène très pointus sont effectués par la D.D.A.S.S. qui vérifie l'ensemble du matériel (casseroles, petites cuillères...). Sur le plan sanitaire, cela se pratique de plus en plus. La traçabilité concerne également l'origine des produits consommés, y compris les légumes, Je vous rassure, Monsieur PASQUIER. C'est étudié. Ces informations sont mentionnées sur les étiquettes. La présence d'O.G.M. serait indiquée. Les boîtes de restauration collective sont très surveillées. Je crois qu'il n'y a pas de souci car il n'existe pas des centaines de groupes en compétition dans ce genre de délégation de service public. Il s'agit de grands professionnels qui remportent même des contrats à l'étranger. On exporte, dans ce domaine de la restauration scolaire ou collective. Dans les écoles, les parents sont associés à la vérification. Ils ont la possibilité de venir manger avec les enfants.

NDLR : Bel exemple de langue de bois et de délayage. On ne sait toujours pas s'il y a des OGM à la cantine !

Bertand Pasquier : Nous nous abstiendrons sur cette délibération. En effet, encore une fois, nous sommes obligés de vous faire remarquer que cette convention passée avec les Courriers de Seine-et-Oise ne prend pas en compte l'idée des bus propres et que l'idée du développement durable est bien loin pour vous. Je pense que cette nouvelle convention était le moyen de leur demander une bonne fois pour toutes de faire quelque chose en ce sens. Cela n'a pas été fait. En plus, il a été reproché une nouvelle fois d'arrêter la circulation des bus à 20 heures 45 alors que les gens ont une vie après cet horaire pour rentrer dans leur quartier excentré, que ce soit pour le travail, les études, le sport ou même les loisirs. On trouve vraiment dommage que la vie dans la ville s'arrête ainsi, à savoir que la circulation des bus cesse si tôt dans la soirée.

Réponse du maire :

Je vous répète ce que je vous dis à chaque fois que nous prenons ce type de délibération. Nous servons de boîte aux lettres. La ville doit demander les subventions à la Région lle-de-France qui est mieux placée que moi pour dire qu'il ne faut pas ce type de bus mais des bus propres.

Nous n'avons jamais été d'accord avec la Région puisque nous avons toujours demandé des bus fonctionnant au G.N.V. Il faut demander à votre ami, le président de la Région, afin qu'il puisse intervenir. Je serais très content de disposer de bus fonctionnant au G.N.V.

Question orale concernant l’expression des groupes politiques.

Monsieur le Maire,

Il apparaît à la lecture du Code général des Collectivités Territoriales et en particulier de son article 2121-27-1 que la modification du règlement intérieur du conseil municipal de Poissy du 19 septembre 2006 n’est pas conforme à la Loi.

Cet article prévoit que « dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».

A l’heure actuelle, il n’est pas accordé d’espace d’expression à l’opposition dans tous les bulletins municipaux d’information générale. Seul un numéro sur quatre du journal « Poissy Les Nouvelles » dispose d’une tribune libre réservée à chacun des groupes politiques.

Considérant que la liberté d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique, nous vous demandons de faire modifier le règlement intérieur pour réserver une tribune libre pour les élus de l’opposition dans chaque numéro de « Poissy Les Nouvelles ».

Si cette disposition du Code général des Collectivités Territoriales s’applique au bulletin municipal sous quelque forme qu’il soit, elle s’applique également aux pages du site Internet de la ville. C’est le sens d’une réponse du ministre de l’Intérieur publiée au JO Sénat du 5 septembre 2002, p. 1960. C’est également le sens d’un jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 13 mai 2004.

Par conséquent nous vous prions de prévoir un espace réservé aux élus de l’opposition sur le site Internet de la ville et de le faire inscrire au règlement intérieur du conseil municipal.

Nicole REQUIER et Bertrand PASQUIER

Conseillers municipaux