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www.vivresaville.com Poissy, le 12 octobre 2005
Objet : Observations de l’association Vivre Sa Ville sur le PPA-IDF soumis à Enquête Publique
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique relative au Plan de Protection de l’Atmosphère de la Région d’Île-de-France,
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 qui reconnaît à chacun " le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ".
Les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique ont été démontrées par différentes enquêtes. Selon l’O.M.S, la pollution de l’air est la cause de mille morts chaque année en Île-de-France. L’étude ERPURS menée en Île-de-France de 1987 à 2000 a mis en évidence une augmentation de la mortalité pour causes respiratoires et cardio-vasculaires, et des hospitalisations pour asthme chez l’enfant. Les liens entre indicateurs de pollution et santé présentaient une relation plus marquée avec les particules et le NO2.
À Poissy nous constatons le non-respect chronique des objectifs de qualité de l’air portant en particulier sur le dioxyde d’azote et les COV comme le prouvent les mesures enregistrées par AIRPARIF.
Ainsi on observe des teneurs de NOx en moyenne annuelle (source AIRPARIF) de 63 µg/m3 à proximité de la place Verte et de 47 µg/m3 sur les trottoirs du Boulevard Gambetta qui sont supérieures au critère de 40 µg/m3 fixé par le PPA.
Le trafic routier est responsable des trois quarts des émissions des NOx dans notre ville et plus de 62% des émissions des particules (PM10) proviennent des véhicules.
Poissy présente en outre une spécificité concernant les émissions de COV puisque leur densité au km2 est 44% supérieure à celle de l’agglomération parisienne. 70% de ces émissions de COV ont pour origine les différentes industries implantées à Poissy et notamment le centre de production automobile PSA.
Le plan proposé manque d’ambition et de courage. Il ne répond ni aux enjeux de santé publique, ni au défi du changement climatique. Le projet présenté s’attaque insuffisamment aux questions spécifiquement urbaines : la place de l’automobile dans le milieu urbain dense, l’exposition des piétons et autres usagers de la rue aux polluants «de proximité».
MESURE RéGLEMENTAIRE N° 1 :
Grands pôles générateurs de trafic : mise en œuvre obligatoire de plans de déplacements.
La mesure réglementaire n° 1 du plan sous-estime la nécessité de mesures volontaristes en matière de déplacements.
Nous demandons que le PPA soit mis en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France, adopté au titre de la LAURE, qui s’est fixé comme objectif global minimum une réduction du trafic routier de 3% sur l’ensemble de la région (et 5% sur la zone dense) en cinq ans.
Plan de circulation des collectivités et adaptation de la voierie.
Les municipalités et les collectivités territoriales doivent montrer le bon exemple et adopter réglementairement des véhicules peu polluants (gaz ou électrique) pour toute nouvelle acquisition avec pour objectif une flotte de 100% de véhicules propres (véhicules de service, de la propreté, de collecte des déchets…).
Elles doivent s’engager dans un Plan de Déplacement de l’Administration consistant à prendre en compte les déplacements professionnels (adaptation des véhicules, flotte de vélos de service, etc.) ainsi que les déplacements domicile/travail.
Réglementairement chaque modification ou création d’aménagement routier doit être accompagnée de voies réservées aux transports collectifs et de pistes cyclables incluses dans un plan cohérent de circulation.
Plan de circulation des centres commerciaux.
Les centres de commerciaux, grands pourvoyeurs de trafic routier, sont les oubliés du plan. Au même titre que les grandes entreprises, ils doivent mettre en œuvre un plan de circulation, mettre en place des navettes gratuites, prévoir des accès dédiés aux transports en commun et aux moyens de circulation douce financés par des parking payants.
Plan de circulation des entreprises.
L’action réglementaire pour les grandes entreprises ne peut pas tenir compte du seul volontariat des entreprises. Nous proposons, pour promouvoir les transports collectifs et les circulations douces, que les parkings d’entreprise soient payants. Les PDE (Plan de circulation d’entreprise) doivent également prendre en compte les trafics liés au transport des marchandises et donner la priorité à la voie d'eau et au réseau ferroviaire pour une logistique urbaine moins polluante. Ces PDE doivent également réduire le trafic de poids lourds et en partenariat avec les municipalités, limiter la circulation de transit dans les communes.
Interdiction des véhicules les plus polluants.
Le PPA doit permettre d’imposer l’interdiction permanente dans les villes - sur l'ensemble des voies qu'elles soient sous la responsabilité du maire ou sous celle de l'État - des poids lourds et véhicules utilitaires légers les plus polluants, non homologués ou homologués aux normes les plus anciennes (Euro 1 et 2).
Compagnies de transports.
Des mesures réglementaires doivent permettre de développer l'acquisition et l'utilisation de véhicules "propres" par les entreprises de transport (bus, taxi, livraison, location) comme par les collectivités. Des outils de contrôle doivent être mis en place.
Priorité aux transports en commun.
Les budgets d’aménagement des grandes collectivités doivent faire la priorité au développement et à l’amélioration de la qualité (fiabilité, sécurité, propreté) des transports en commun, notamment banlieue-banlieue et en particulier pour notre région l’achèvement de la ligne ferroviaire de grande ceinture. Il s’agit de constituer une alternative crédible et efficace à l’automobile particulière.
Le transport aérien, grand oublié du plan
Nous sommes quotidiennement survolés par de nombreux avions volant à moins de 1000 mètres. La nuisance de ces avions n’est pas négligeable, outre la pollution sonore, l’impact sur la qualité de l’air est important. Les émissions de NOx, la présence d’imbrûlés et de suies dégrade la qualité de l’air que nous respirons.
Nous proposons les mesures suivantes.
- limiter le nombre annuel de mouvements sur Roissy à 500.000 par an, dans un premier temps,
- relever les hauteurs de survol des zones urbanisées à 3000 mètres,
- supprimer les vols de nuit de 23h à 7h.
MESURE RÉGLEMENTAIRE N° 4 :
Respect des normes de faible émission d’oxydes d’azote pour les chaudières
Système de chauffage solaire.
Nous demandons que le PPA adopte des mesures réglementaires pour équiper toutes les nouvelles réalisations de projets immobiliers ou d’équipements publics de chauffe-eau solaires. Une telle mesure permettrait de diminuer les émissions dues aux chaudières à gaz ou au fioul.
Construction HQE
Un autre moyen de réduire les émissions des chaudières est de rendre obligatoire la norme HQE pour les nouvelles constructions. Ces techniques assurent des économies d’énergie de chauffage et de climatisation.
MESURE RéGLEMENTAIRE N° 5 :
Réduction des rejets de composés organiques volatils (COV).
Dans la mesure réglementaire n° 5, aucun effort n’est demandé au secteur industriel utilisateur de solvants. Le PPA doit prévoir des mesures de limitation des émissions de COV par les plus gros émetteurs notamment en cas de pic de pollution allant plus loin que l’actuelle réglementation pour respecter l’objectif de diminution des émissions de 40% avant cinq ans.
Les citoyens ont pris conscience des enjeux et sont prêts à accepter un vrai plan anti-pollution pour pallier aux problèmes de santé publique, notamment en milieu urbain, liés à la pollution atmosphérique.
En espérant que vous tiendrez compte de nos observations et de nos propositions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
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