Logement 2

Attribution des logements

La nouvelle loi de décentralisation a malencontreusement confié aux maires la délégation du contingent préfectoral destiné à loger les prioritaires (art 60). Le pouvoir de la mairie en matière de logements sociaux s’est donc considérablement accru sans réelle possibilité d’un contrôle citoyen. Les critères qui président à la distribution de ces logements sont malheureusement très opaques et relèvent plus du clientélisme que de l’équité.

Nous sommes pour la mise en place d’une commission municipale d'attribution des logements garante de la transparence des décisions. Elle devrait comprendre des élus municipaux de diverses tendances, des travailleurs sociaux et des représentants d'associations de locataires ou de quartier.
Cette commission pourrait en outre faciliter les échanges entre locataires, ou les transferts dans des logements devenus vacants. Cette mesure qui ne nécessite pas d'appartements supplémentaires contribuerait à réduire le nombre important de demandeurs inscrits au fichier de la mairie et ceci en pleine transparence.

Logements vacants
Un autre rôle de cette commission pourrait être le recensement des locaux inutilisés et faire appliquer la loi sur la réquisition de logements vides appartenant aux grandes sociétés ou aux administrations.

Selon l’INSEE, le nombre de logements vacants est en augmentation sur la ville, 750 en 1990 et plus de 1 000 en 1999, 6,5% des logements de Poissy sont vides. Certes, ces chiffres sont à prendre avec précaution, mais contrairement à une idée reçue, cette vacance n’est pas une caractéristique particulière des quartiers d’habitat social. Elle atteint, également le centre ville.

Préemption.

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains a étendu l’exercice du droit de préemption urbain. Ce droit permet à la Ville de se rendre acquéreur prioritaire d’un bien immobilier, en vue de la réalisation d’une action d’intérêt général dont relève la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat.

Aide à l’accès au logement
Le prix des loyers n’est pas la seule difficulté rencontrée lors de la recherche d’un appartement. Les cautions réclamées empêchent certains habitants, les jeunes surtout, d’obtenir un logement. La commission municipale pourra dans ce cas apporter sa caution et permettre ainsi l’accès au logement aux recalés de la location.

Intercommunalité

S'il y a une échelle propre au développement des politiques de l'habitat, c'est l'intercommunalité. Les déclinaisons réglementaires comme les programmes locaux de l'habitat – PLH n’ont malheureusement qu'une valeur consultative auprès des collectivités territoriales. Il est souhaitable de leur voir conférer une valeur réglementaire, à l'instar du PLU (plan local d'urbanisme) et de rendre obligatoire l'intégration d'un volet "logement social" en leur sein.

Le PLH, dans le cadre de l’intercommunalité doit être l’occasion de coordonner l’offre de logements sociaux dans le bassin d’emploi et de coopérer solidairement en permettant la réactivation des lois sur le Droit au logement et Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui a fixé l'obligation pour les communes de construire une part de logement social (20%) sur leur territoire. Compte tenu de la quasi absence de logements locatifs sociaux dans certaines communes et de leur nombre plus élevé dans d’autres, une meilleure répartition de l’implantation du parc social est une des conditions pour faire progresser l’objectif de mixité sociale et urbaine.

Mixité sociale :
Le concept de mixité sociale, introduit par la loi LOV et renforcé dans la loi SRU, ne s’applique pas qu’entre les communes, il doit être introduit dans les différents quartiers de la ville si l’on veut lutter contre le phénomène de « ghettoïsation » des quartiers. C’est pour cette raison que les programmes immobiliers privés doivent inclure au moins 20% de logements pour une utilisation à caractère social. Cela permettra un rééquilibrage sociologique et d’appliquer une réelle politique de renouvellement urbain et de mixité sociale.

Réserves foncières.
Aujourd’hui la ville doit constituer des réserves foncières afin de pouvoir céder des terrains aux organismes HLM ou pour des opérations mixtes habitat privé -habitat social. C'est-à-dire mener une politique opposée à celle de la municipalité actuelle qui acquiert des terrains pour les céder aux promoteurs comme pour le projet desTerrasses de Poncy ou qui rachète des appartements de luxe dans l’immeuble de la place de la République.

Maintien de l'offre de logement sociaux
L’objectif doit être de conserver la part de logement social au moins au niveau actuel. On a vu comment la politique de la mairie entraîne une baisse dramatique du logement social par la destruction et le déclassement (accession à la propriété et déconventionnement) .
Il faut donc construire d’urgence de nouveaux logements sociaux à Poissy.

Concertation :
Si la démolition d’immeubles peut, parfois, se justifier (qualité du bâti, densité de l’habitat…), elle nécessite des conditions préalables. C’est d’abord une concertation en amont avec les habitants des immeubles concernés qui est indispensable. C’est ensuite la construction d’un nombre au moins égal de logements. Le point de vue des habitants, leur implication réelle dans les projets d’amélioration et d’évolution constitue un préalable aux projets. Mais cette implication de tous nécessite formation, information, anticipation et moyens spécifiques. Elle est une condition de la démocratie et un constitue un enjeu évident pour construire ensemble l’avenir de la ville et de ses quartiers.

Logement d’urgence

L'hébergement des sans-logis doit être organisé tout au long de l’année, sans attendre les rigueurs de l'hiver. La mairie doit apporter un soutien financier et logistique aux associations qui possèdent des structures d'accueil. En collaboration avec ces associations il faut préparer un plan "Orsec" pour parer aux situations les plus graves.

La perte du logement est l'ultime étape vers la marginalisation, le début du cercle infernal pas de travail pas de logement, pas de logement pas de travail. La Municipalité doit promouvoir et aider les associations qui luttent pour la réinsertion par le prêt ou la location d'appartement (bail glissant) le temps d'un nouveau départ.
La municipalité doit également apporter un soutien aux foyers en instance d'expulsion. Une aide passagère, pas seulement financière, doit permettre d'éviter le pire car si ces situations sont parfois le fruit de la négligence et de l'ignorance elles sont surtout le fait de la honte de demander de l'aide au bon moment.

Un nouvel urbanisme :
Le déséquilibre en matière d’équipement et de desserte entre les quartiers du centre ville et ceux de la périphérie doit être corrigé. La politique de l'habitat doit impérativement impliquer une réflexion sur les déplacements et l'accessibilité des transports en commun de qualité. Il faudra répartir de manière équitable et équilibrée les services publics, le soutien à la vie associative et les commerces de proximité. La politique de l’habitat ne peut être dissociée du développement économique et de l’emploi. Il faut créer des pôles de vie agréables et attirants, c’est la condition pour lutter contre les phénomènes ségrégatifs.

Qualité de la construction

La Haute Qualité Environnementale est une démarche de gestion de projet visant à maîtriser les impacts d'une opération de construction ou de réhabilitation sur l'environnement. Cette démarche répond à la fois à des enjeux de qualité et de préservation des ressources pour le bâtiment en général et l'habitat en particulier.

Les préconisations HQE ont 14 cibles d'exigence (énergie, eau, déchets, entretien et maintenance, chantiers propres, confort, etc.). Contribuant à la réduction des pollutions, les projets HQE génèrent une réduction des coûts d'exploitation et une valorisation du bâtiment attractif pour les utilisateurs (notamment les plus démunis) comme pour le gestionnaire (bailleur privé ou social).