Conseil municipal du 26 mai 2005 - Poissy -
Intervention de Bertrand Pasquier
La demande de subvention à l’ANRU nous permet d’intervenir dans cette délibération. Cette subvention permettra de faire réaliser une maquette du futur quartier de La Coudraie. Vous vous occupez donc là du site, mais que faites-vous des habitants ? Ils ont vainement souhaité vous rencontrer le 29 avril dernier. Comme cet hôtel de ville est la maison de tous les Pisciacais, voici ce qu’ils veulent vous dire ce soir :
Le 16 février 2004, dans un communiqué de presse commun avec le bailleur et la sous-préfecture, vous annonciez, Monsieur le Maire, la démolition-reconstruction de notre quartier, alors qu’aucune étude urbaine sérieuse n’avait été entreprise, qu’aucun financement n’avait été obtenu, que les habitants n’avaient été ni consultés, ni informés, et que vous n’aviez encore aucun projet précis.
Lors de l’unique réunion publique que vous avez organisée pour les habitants, le 19 mars 2004, vous n’avez apporté aucune réponse à ceux d’entre nous, très nombreux, qui vous exprimaient leur désir de rester dans le quartier, pendant et après la rénovation.
Alors que le Collectif des Habitants de La Coudraie a été reçu à plusieurs reprises par le Sous Préfet, le bailleur et des représentants des ministres de la Cohésion sociale et du Logement, vous n’avez jamais apporté aucune réponses aux revendications qui vous ont été adressées, de manière répétée, par courrier, délégations aux conseils municipaux, manifestations, et vous n’avez jamais reçu les représentants du Collectif.
Monsieur le Sous Préfet s’est engagé, à plusieurs reprises et encore récemment, à ce que les habitants actuels soient prioritaires pour être logés sur le site dans le cadre de la rénovation prévue. Il a notamment affirmé que, concernant les habitants qui s’étaient inscrits, à titre conservatoire pour certains, à la cellule de relogement, leur demande de rester sur le site serait prise en compte. Or ça n’a jamais été le cas. Sur les formulaires de la cellule de relogement il n’existe toujours pas de possibilité de faire apparaître ce choix, malgré les assurances données de manière répétée par le sous-préfet.
Bref, vous n’avez jamais pris en compte aucune des demandes des habitants du quartier, nous obligeant ainsi à intervenir auprès des différentes autorités de l’Etat pour essayer de vous faire entendre raison.
A l’occasion des « Journées d'échange pour la rénovation urbaine » organisées par l’ANRU le 23 février dernier à Paris, des représentants de notre Collectif s’y sont rendus en délégation. Ils ont obtenu d’être reçus par le directeur général de l'ANRU, Philippe Van de Maele, puis d’avoir un rendez-vous, quelques jours plus tard, au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale. A la suite de cette réunion, le représentant du ministre a pris contact avec le Préfet des Yvelines, pour organiser ce que nous réclamions depuis plus d’un an, une « table ronde » réunissant toutes les parties en cause. Cette réunion a eu lieu le 21 mars, à la Sous Préfecture de Saint Germain en Laye. Elle n’a malheureusement pas permis d’avancer dans la prise en compte des demandes des habitants du quartier.
Le sous préfet a donné quelques précisions très générales sur le projet (nombre et nature des logements reconstruits), mais a refusé que nous ayons accès au dossier au motif qu’il serait trop technique. Ce n’est, bien évidemment, qu’un prétexte pour justifier le refus de toute transparence. Aucune réunion n’est prévue pour informer les habitants, aucune enquête pour prendre en compte leurs souhaits. Au contraire tout est fait pour les faire quitter leur quartier sans retour possible. Vous avez osé dire, lors de cette réunion, que seules deux familles avaient fait part à la cellule relogement de leur souhait d’être relogées à La Coudraie, alors que cette question ne figurait et ne figure toujours pas sur les formulaires qu’elles ont remplis. Nous sommes venus le 29 avril vous apporter publiquement un démenti de votre présentation des faits, et vous remettre les déclarations de 120 familles qui affirment leur volonté de rester dans le quartier. Ce jour là, vous n’avez pas daigné nous recevoir, ni mandater un de vos adjoints pour le faire. Vous nous avez seulement fait dire que le chef de la Police Municipale pouvait prendre ces déclarations, montrant une fois de plus le mépris que vous avez pour vos administrés !
Rien n’ayant progressé, depuis la réunion du 21 mars, dans la prise en compte des demandes des habitants du quartier, nous ne pouvons que répéter, devant ce conseil municipal, que nous maintenons les demandes que nous avions faites alors. Notre position a toujours été claire : la rénovation doit profiter, en premier lieu, aux habitants du quartier. Actuellement 233 appartements sont occupés à La Coudraie et nous exigeons l’application de la Loi Borloo sur le renouvellement urbain.
Par ailleurs, des commerces doivent être prévus dans le nouveau quartier. Nous demandons à ce qu’il soit proposé aux commerçants actuels, notamment au pharmacien, Mr Juilliard et à l’ épicier , comme cela est de tradition normalement et des possibilités de transfert de bail dans ces nouveaux locaux. Nous demandons également le maintien de l'école primaire et maternelle.
Vous avez mis aujourd’hui à l’ordre du jour de votre conseil, la demande d’une subvention pour réaliser une maquette du projet du nouveau quartier ! Permettez-nous de sourire de cette demande ! Il serait beaucoup plus utile et urgent de demander des subventions pour organiser une vraie consultation de l’ensemble des habitants actuels, et la prise en compte effective de leurs souhaits
Depuis maintenant 15 mois que votre projet a été annoncé, nous n‘avons constaté de votre part que mépris et refus d’écoute pour les habitants de La Coudraie. Au delà de toute considération partisane, ce n’est pas l’attitude que nous pouvions attendre, dans un pays démocratique, d’un maire envers ses administrés, quelle que soit sa couleur politique. »
Merci…….
Interventions au conseil municipal
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Conseil municipal Séance du 03.04.2002
TERRASSE DE PONCY : Pourquoi avons nous voté contre la promesse de vente.
Par Bertrand PASQUIER Conseiller municipal.
Nous avons voté contre la promesse de vente de 14 hectares des terrasses de Poncy au groupe BEG pour 3 raisons.
1 : ce projet rencontre trop d’oppositions et par conséquent va engendrer un nombre justifié de recours, fort légitimes d’ailleurs.
2 : la finalité même de ce projet et son promoteur sont en opposition avec notre vision de la culture et des loisirs.
3 : nous mettons en cause votre capacité de mener à terme et correctement vos projets.
1 : Des recours à prévoir.
Cette promesse de vente est soumise à de nombreuses conditions suspensives, notamment concernant les recours éventuels qui pourraient être engagés lors des différentes enquêtes, pendant les procédures de ZAC(1) ou de PLU(2).
Nous pouvons prédire dès aujourd’hui que ces recours existeront et nous n’accepterons pas que le maire fasse supporter aux associations, la responsabilité d’une éventuelle augmentation fiscale résultant de l’achat des terrains par la municipalité, si le projet ne voyait pas le jour. Cette responsabilité incombera à la seule obstination du maire.
Ces recours existeront parce que ce projet est en contradiction avec la loi :
a) ce projet est incompatible avec les PDU(3) qui donnent la priorité aux transports en commun et aux circulations douces (piétons, vélos). La gare routière ne suffira pas à masquer que le projet n’est viable que par la voiture. Il est aujourd’hui irresponsable, voire criminel (c’est aussi de l’insécurité) au regard du développement durable et du devenir des générations futures, de réaliser un complexe qui va provoquer le déplacement de 35 000 véhicules /jour dans une région déjà saturée et asphyxiée par la circulation automobile. Nous ne sommes plus au début des années 70, où la pensée « pompidolienne » voulait que la ville soit conçue pour la voiture et où les décideurs voulaient spécialiser les espaces : une zone pour dormir, une zone pour consommer, une zone pour travailler. Nous subissons aujourd’hui cruellement les conséquences des choix calamiteux de cette époque.
b) en contradiction avec la loi SRU(4) , parce que ce projet engendre l’exclusion : en excentrant la culture, une partie de la population ne pourra pas accéder aux loisirs et à la culture : comment revenir du cinéma quand le service des bus s’arrête à 21 heures ? Que deviendront les cinémas du centre ville, une fois le multiplex installé là-haut ?
c) En contradiction avec la loi, parce que ce projet ignore l’intercommunalité. Pourquoi ce projet n’est-il pas né du COMPAV ? A quoi servait ce syndicat de communes ? N’avait il pas pour vocation d’aménager ce secteur en toute intercommunalité ? Il est révolu le temps où les maires dirigeaient leurs communes comme des petits barons. Il est devenu incontournable d’anticiper les répercussions que peuvent avoir ce type de projet pour les communes environnantes en matière de circulation, de pollution, de bruit, de dérégulation du commerce local. Il est donc impératif d’en discuter avec les citoyens et élus.
d) Pour en finir avec les recours, ce projet est attaqué de toutes parts : maire des communes voisines, commerçants, élus de la région. Certains laissent entendre que le projet n’obtiendrait pas l’autorisation indispensable de la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC). Par manque de concertation, le maire a même réussi à se mettre à dos la chambre de Commerce !
2 : La culture n’est pas une marchandise
Ce projet dans sa finalité veut zoner la culture. On ne créé pas un espace de culture, la culture est dans l’espace, dans la ville, dans la rue. Ce n’est surtout pas un bien que l’on consomme comme un mouchoir jetable. C’est pourtant le concept que BEG SIMON veut nous vendre, concept tout à fait dans la philosophie de l’OMC : cette Organisation Mondiale du Commerce que plus en plus de citoyens rejettent. Nous en voulons pour preuve le succès de PORTO ALEGRE et l’ampleur des manifestations de BARCELONE. A VIVRE SA VILLE Nous rejetons ce concept de culture marchandise.
3 : Des précédents qui nous ont coûté cher.
Nous mettons en cause la capacité du maire à mener à terme et correctement ses projets : en effet, la cour régionale des comptes a déjà épinglé sa gestion sur deux projets précédents : la place de la République : 5,3 millions d’euros dépensés pour pallier l’échec, la ZAC St Sébastien : 4,5 millions d’euros gaspillés sans un seul coup de pioche !
On peut douter des qualités de visionnaire du maire en matière de commerce, quand on voit le déplorable échec de la Galerie des Lys.
Le maire explique maintenant que c’était une opération privée, pourtant il la défendait activement au début des années 90. On peut tous constater aujourd’hui combien il avait raison. La mairie est venue à nouveau au secours d’un promoteur dans le besoin et a racheté le site sinistré pour en faire la nouvelle bibliothèque !
Vous comprendrez dans ces conditions, pourquoi Vivre Sa Ville a voté contre un projet si hasardeux et destructeur, et qui de plus risque de mettre à mal les finances de la ville sans aucun profit pour ses administrés.
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Déclaration des élus Vivre Sa Ville,
membres de l’opposition Changeons Poissy Ensemble
lors du conseil municipal du 30.03.07.
Nous, Nicole Requier et Bertrand Pasquier, élus de l’opposition appartenant à l’association Vivre Sa Ville, avons décidé de ne pas participer au Conseil Municipal de ce soir 30 mars 2007, pour marquer notre indignation face à votre décision, Monsieur le Maire, de vous représenter aux élections législatives malgré votre condamnation.
Certes, vous avez fait appel de cette condamnation, mais si cet appel suspend la peine, il ne remet pas en cause la réalité du jugement et de la condamnation pour faits de corruption, d’abus de biens sociaux et de prise illégale d’intérêts dans l’exercice de vos fonctions de maire de Poissy.
Vous avez été reconnu coupable par des juges qui agissent en toute indépendance au nom du peuple français.
La façon désinvolte dont vous parlez de cette condamnation, allant jusqu’à dire, dans le Courrier des Yvelines nous citons : « Si la condamnation est confirmée, il reste toujours la cassation… vous savez que cela peut durer 10 ans… » nous révolte.
Car ainsi vous, élu du peuple, faites fi d’un jugement prononcé au nom de ce même peuple français qui vous a élu. Qui êtes-vous donc pour penser être au dessus de ces lois qu’en tant que député vous votez au parlement ? C’est tout dire de la considération que vous portez à vos électeurs, c'est-à-dire à ceux qui vous ont fait confiance.
De plus, nous sommes choqués que vous ayez profité d’une manifestation municipale pour annoncer votre candidature à la députation. Nous aurions attendu de votre part plus de retenue dans vos actions et propos et surtout que vous vous mettiez en retrait tant que votre appel n’a pas été jugé. En effet, que vous vouliez l’admettre ou non, aujourd’hui vous êtes coupable ! Le président du parti auquel vous appartenez appelle à la rupture dans quasiment chacun de ses discours, votre attitude fait voir les limites de ce changement. Où est passée la «tolérance zéro» prônée par vous et les vôtres ?
Notre association Vivre Sa Ville a adhéré à l’association ANTICOR regroupant des élus de toutes tendances politiques décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique.
Nous tenons bien évidemment à préciser à tous les membres du Conseil Municipal, que notre refus de siéger plus longtemps ce soir, ne remet aucunement en cause notre solidarité avec nos collègues de Changeons Poissy Ensemble et les votes qu’ils émettront ce soir.
Monsieur le Maire, chers Collègues, merci de votre attention.
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intervention au conseil municipal du 30/11/2007
de Nicole Requier membre de Vivre Sa Ville
Nous avons été informés des risques pris par le conseil d’administration du SIDRU dans la gestion de la dette. Il ressort de cette information que depuis 2005 cette dette est gérée de manière spéculative à l’aide de contrats « swap ». Cette technique financière est fréquemment utilisée par les syndicats intercommunaux ou les collectivités locales dans un but de réduction des risques (en intervenant sur la répartition entre emprunts à taux fixes et emprunts à taux variables) permettant ainsi d'équilibrer la charge de la dette et les ressources.
En revanche, nous dénonçons les contrats swaps conclus par le SIDRU car ils sont très différents et critiquables tant par leur définition que par leur objectif. Puisqu’il s'agit de swaps "à formule" qui ont un objectif spéculatif plutôt que de réduction des risques. En effet, l’ensemble de la dette a été restructurée en utilisant des swaps jouant sur des écarts de taux des devises Euro/Dollar, Euro/Franc suisse avec un effet de levier important. Résultat, si dans un premier temps l’accord pris a pu sembler attractif en affichant un gain, aujourd’hui les risques pris apparaissent dans toute leur ampleur et à ce jour l’estimation de la perte se situe entre 6 et 12 millions d’euros. Nous n’en sommes malheureusement qu’au début, en effet si rien n’est fait c’est une centaine d’euro par foyer des quinze communes du SIDRU que les contribuables devront payer.
Nous sommes donc loin d’une gestion raisonnable des deniers publics et ce n'est pas le rôle d'une collectivité locale ou d'un syndicat intercommunal de spéculer.
Monsieur Jacques LAURENT, conseiller municipal PS à Saint-Germain-En-Laye, a adressé à chacun des 15 maires membres du SIDRU un courrier les informant de cette prise de risque. A notre connaissance vous n’avez pas répondu expressément aux questions de ce courrier du 27 Septembre dernier.
Aussi nous nous permettons de reprendre les questions posées et attendons de votre part des réponses claires :
1 - Avez-vous approuvé des opérations de spéculation sur la courbe des taux euros, avec fort effet de levier ?
2 -Avez-vous approuvé des opérations de spéculation sur les taux de change euro/dollar et euro/franc suisse avec vente implicite d’options ?
3 - Avez-vous eu connaissance à intervalles réguliers des valeurs liquidatives des ces opérations ?
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CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2007
Interventions des élus de Vivre Sa Ville
Délibération N°28 SMSO
Cette délibération est l’occasion de rappeler que les travaux d’entretien des berges de Seine, en utilisant des techniques du génie végétal, n’ont pas avancé en particulier sur les Îles du Grand et du Petit Motteau.
Nous demandons que les berges qui sont classées en zone verte sur la carte du PPRI soient inscrites dans le PLU en zone N (Zone naturelle protégée) et non en zone d’activité économique Zone Ula correspondant au périmètre d’activité de l’usine PSA. Cette zone inconstructible et libre de toute urbanisation est prévue pour l’expansion des crues. Elle doit être transformée en zone de promenade en cohérence avec les berges situées plus au nord sur la commune d’Achères.
Délibération N°31 ICADE
Nous nous interrogeons sur la pertinence de garantir l'emprunt d'Icade Patrimoine, société privée filiale de la Caisse des dépôts et Consignation, qui n’assure plus sa mission de service public en matière de logement social. En effet, depuis 2001 Icade procède au déconventionnement de 835 logements sur environ 1900 HLM de Beauregard. De ce fait, 6 ans après le déconventionnement les loyers vont pouvoir être augmentés librement. C’est autant de logements sociaux qui sont retirés du parc de notre ville.
Délibération N°41 Droit de place des marchés
Cette augmentation des droits de place, supérieure à l’indice des prix, n’est pas opportune au moment où chacun s’ingénie à trouver des solutions pour accroître le pouvoir d’achat. Nous proposons de ne pas augmenter le droit de place qui est supporté par le consommateur.
Délibération N° 43 : Révision du PLU
En préambule, permettez-moi d'être satisfait du bien-fondé que représente le travail de Vivre Sa Ville au niveau de l'enquête publique sur le PLU. A ce propos, je voudrais remercier publiquement ce soir Jean-Paul Hédrich, président de Vivre Sa Ville, qui, par son travail et ses analyses, a permis à l'association d'argumenter l'ensemble de ses remarques.
En effet, Vivre Sa Ville avec 15 annotations, soit 21 % de l'ensemble des 67 observations sur cette enquête publique, est la seule composante de l'opposition représentée ce soir autour de cette table à avoir apporté ses analyses sur ce dossier - oh combien important pour l'avenir de notre ville - pendant l'enquête publique.
Alors que certains prétendent que les observations apportées lors d'une enquête publique ne servent à rien, nous sommes heureux ce soir de constater combien le commissaire enquêteur en a tenu compte puisque qu'il émet des réserves et fait des recommandations que je voudrais maintenant commenter.
Réserve 1 : Logements sociaux le long de la RD113
Nous sommes heureux que la remarque de Vivre Sa Ville ait été prise en compte par le commissaire enquêteur et que vous renonciez à implanter des logements sociaux entre la RD113, le cimetière, un Leroy Merlin et un Castorama. C’était une erreur que de vouloir construire des logements sur ce site complètement enclavé.
Réserve 2 : Terrasses de Poncy
Nous regrettons que vous vous entêtiez à vouloir construire un centre commercial le long de la RD113 malgré les avis de la Chambre Interdépartementale de Commerce et d’Industrie Val d’Oise - Yvelines et de la ville de Saint-Germain qui dénoncent son inutilité et son danger pour les commerces de centre ville. Ce centre commercial ne sera pas viable sans voiture et la RD 113 ne peut actuellement supporter un accroissement de trafic. C'est pourquoi vous prévoyez un aménagement routier pour la desserte unique du centre commercial qui va nous coûter 31 millions €.
Le PLU n’anticipe pas le nouveau SDRIF qui prévoit sur le site des Terrasses de Poncy la mise en place d’un corridor écologique.
Réserve 3 : La Coudraie
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a décidé que l’hôpital unique Poissy/Saint-Germain ne sera pas construit sur le site de la Coudraie. Il convient donc de réviser rapidement le PLU pour relancer un programme de rénovation urbaine en tenant compte de l’aspiration des habitants qui attendent depuis près de quatre ans. Il est impératif que cette rénovation se fasse dans le respect strict des critères de l’ANRU.
Recommandation N°1 : Aire d’accueil des gens du voyage
En ce qui concerne l’aire d'accueil des gens du voyage c’est avec beaucoup de retard que la municipalité se met en conformité avec la loi du 5 juillet 2000. Rappelons que la majorité municipale précédente avait prévu son installation sur la route de Villennes, terrain qui a été depuis loué à une entreprise de travaux publics.
Le terrain proposé dans le PLU est situé sur le tracé d’une des bretelles de l’A104, d’après les documents présentés par le maître d’ouvrage lors du débat public. Doit-on en conclure que l'a104 ne se fera pas ?
Ce projet n’est pas cohérent et nous proposons d’installer cette aire le long de la RD113 à proximité de Chambourcy.
Recommandation N°2 : Plan de Déplacement Urbain
Nous nous réjouissons que vous envisagiez enfin d’adopter un Plan de Déplacement Urbain Local que nous réclamons depuis longtemps. Mais pour que ce plan fonctionne il ne peut se faire sans la coopération avec les communes voisines. D’autre part il doit être accompagné d'un Plan de déplacement d’entreprise en particulier pour la municipalité et pour PSA.
Recommandation N°3 : Mixité sociale
Votre refus de prévoir au moins 20% de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers est scandaleux car cette attitude a pour conséquence d'accentuer le déséquilibre sociologique entre les différents quartiers de notre ville et de nuire à la cohésion sociale au sein de notre commune.
Je rappellerais que ce dernier point est contraire à l'esprit du développement durable et donc contradictoire avec votre souhait exprimé d'élaborer un Agenda 21.
Vouloir vider le quartier de la Coudraie de ses habitants est l’antithèse du développement. Durable
Délibération N° 45 : Agenda 21
Cette décision arrive bien tard alors que la ville est adhérente du Comité 21 depuis plusieurs année et aurait du mettre tout naturellement en place un Agenda 21 local. Vivre Sa Ville le réclame depuis longtemps ce fut le cas à nouveau au mois de mars dernier à l’occasion du salon de l’environnement. L'élaboration d'un agenda 21 est un processus long de 3 à 4 ans. Les étapes principales sont le diagnostic, la concertation et l'écriture du plan d'actions.
Nous émettons quelques doutes sur votre sincérité et vos capacités à mettre en place une réelle concertation avec les citoyens de Poissy. Rappelons que vous avez été incapables de dialoguer avec les habitants que ce soit pour des ZAC pour le PLU ou avec les habitants de la Coudraie.
L’Agenda 21 ne se limite pas à un volet environnemental il comporte une dimension sociale. En la matière votre volonté de vider le quartier de la Coudraie de ses habitants est l’antithèse du développement durable.